Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté le 8 juillet son projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

L'objectif du projet de loi est de "renforcer la protection du patrimoine en modernisant ses outils et promouvoir la qualité architecturale."
Le projet de loi intègre pour la première fois, les modalités de gestion des biens classés au patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national. Toutes les règles qu'impose ce classement devront être prises en compte dans l'élaboration des documents d'urbanisme.
De plus, l'appellation de "cité historique" a été créée, regroupant les différentes catégories actuelles d'espaces protégés. "Ce dispositif permettra d'identifier clairement les enjeux patrimoniaux dans un seul et unique document d'urbanisme intégré, facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants". Ce sont les communes qui établiront le PLU de la cité historique et non plus l'Etat.
En outre, le projet de loi renforce les prérogatives de l'Etat concernant l'archéologie préventive pour créer une meilleure cohérence des collections archéologiques. Enfin, le texte prévoit aussi "une possibilité de dérogation limitée et encadrée aux règles d'urbanisme pour les projets de création architecturale". Dans ce contexte précis, des zones d'expérimentation seront créées, entièrement dédiées aux architectes.